Les systèmes d’intelligence artificielle (« IA ») offrent de nombreuses opportunités, mais soulèvent aussi des questions relatives à la protection des données personnelles. À cet égard, l’autorité de protection des données irlandaise a demandé au Comité européen de la Protection des Données (« CEPD ») un avis sur le traitement des données personnelles lors du développement et du déploiement des modèles d’IA.
Les points clés de cet avis sont les suivants :
- Anonymisation des modèles d’IA : Le CEPD considère qu’un modèle d’IA entrainé avec des données personnelles ne peut pas être considéré comme anonyme. Cependant, un modèle pourrait être considéré comme anonyme si la probabilité d’extraire des données personnelles directement ou par inférence est insignifiante en tenant compte des moyens pouvant être raisonnablement utilisés par le responsable de traitement ou une autre personne. Les autorités compétentes devront évaluer l’anonymisation au cas par cas.
- Intérêt légitime comme base légale : Le CEPD rappelle que l'évaluation de l'utilisation de l'intérêt légitime comme base légale repose sur un test en trois étapes : identification de l’intérêt légitime (légal, clair et précis, réel), nécessité du traitement aux fins de l’intérêt poursuivi, et mise en balance avec les droits fondamentaux des personnes concernées. Les attentes raisonnables des individus doivent être prises en compte et des mesures d’atténuation doivent être mises en place pour limiter l'impact du traitement sur les personnes concernées.
- Conséquences d’un traitement illégal : Un traitement illégal de données personnelles lors du développement du modèle d’IA pourrait affecter la légalité des traitements ultérieurs. Cependant, s'il peut être démontré que l'exploitation ultérieure du modèle d'IA n'implique pas le traitement de données à caractère personnel, le GDPR ne s'applique pas à cette exploitation ultérieure.
Le CEPD souligne l’importance d’une documentation rigoureuse et d’évaluations adaptées pour démontrer la conformité des traitements de données personnelles. Il rappelle aussi que le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA doivent s’accompagner d’une vigilance constante en matière de protection des données personnelles.
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