Droit de la propriété intellectuelle

Dans un monde où l'innovation technologique s’accélère, la protection de la propriété intellectuelle (PI) est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Les logiciels et les systèmes d'intelligence artificielle (IA), notamment, sont des actifs précieux qui nécessitent une protection juridique rigoureuse pour garantir la pérennité des investissements et la valorisation des créations.

Nous vous accompagnons à chaque étape du cycle de vie de vos innovations, en vous assurant une protection sur mesure, adaptée à vos besoins stratégiques.

Nos compétences

• Rédaction et négociation de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle ;
• Rédaction et négociation de contrats de licence portant sur un logiciel ;
• Structuration des partenariats technologiques ;
• Audit de licences de logiciels libres ;
• Recommandations stratégiques sur la protection des droits d'auteur ;
• Recommandations permettant aux prestataires de s’assurer qu’ils sont bien titulaires des droits d’auteurs, recommandations permettant de protéger le code source d’un logiciel…