Dans un environnement économique de plus en plus globalisé et digitalisé, la rigueur et la clarté des contrats sont des éléments essentiels pour assurer la sécurité juridique et la pérennité des relations commerciales à long terme. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus contractuel, en protégeant vos intérêts, anticipant les risques et maximisant les opportunités commerciales. Nous veillons à ce que vos engagements contractuels reflètent vos objectifs opérationnels, tout en respectant les cadres législatifs et réglementaires en vigueur.
Nos compétences
Nous avons à cœur d’élaborer des contrats qui garantissent la sécurité juridique de vos opérations tout en favorisant leur succès. Nos principaux domaines d’intervention incluent :
- Rédaction, révision et négociation de contrats informatiques complexes (contrat de licence, de développement, de maintenance, de sous-traitance informatique, etc.) ;
- Rédaction, révision et négociation de contrats relatifs au traitement de données personnelles ;
- Rédaction, révision et négociation de l’ensemble de vos contrats commerciaux (contrat de service, contrat de partenariat, entente de confidentialité, contrat de distribution, etc.) ;
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) ;
- Réalisation d’audits contractuels afin d’identifier les risques potentiels et d’assurer la conformité des contrats avec les législations applicables, notamment en matière de protection des données, de cybersécurité, de propriété intellectuelle ou de responsabilité contractuelle.
