À l'ère du numérique, les entreprises doivent faire face à des défis juridiques complexes liés à l’essor des nouvelles technologies et à la transformation digitale. Nous vous accompagnons dans la gestion de ces enjeux et vous proposons des solutions juridiques sur mesure pour sécuriser vos projets numériques, protéger vos actifs immatériels et vous conformer aux évolutions législatives.
Nous aidons nos clients à anticiper les risques, à saisir les opportunités offertes par la transformation numérique et à assurer la sécurité juridique de leurs innovations. Nos principaux domaines d’intervention incluent :
Contrats informatiques et projets digitaux
Notamment :
- Rédaction et la négociation de contrats complexes dans le domaine des technologies de l’information, incluant les contrats de développement de logiciels, de licence, de maintenance, ainsi que les contrats de sous-traitance informatique ;
- Protection des droits de nos clients tout au long du cycle de vie de leurs projets digitaux ;
- Anticipation des risques liés aux partenariats technologiques.
E-commerce et plateformes numériques
Notamment :
- Respect des règles spécifiques liées à la vente en ligne ;
- Rédaction de Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) ;
- Rédaction des mentions légales ;
- Rédaction d’une politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies.
Intelligence artificielle et des technologies émergentes
Notamment :
- Accompagnement dans la conformité des projets, en tenant compte des dernières évolutions réglementaires, y compris le Règlement européen sur l’IA ;
- Rédaction et négociation de contrats liés à l’exploitation de ces technologies ;
- Gestion des risques liés au développement et à l’utilisation de ces technologies.
Protection des données personnelles
Notamment :
- Mise en conformité avec les obligations applicables en France et au Canada (RGPD, Loi informatique et libertés, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, etc.) en matière de collecte, traitement et transfert de données personnelles ;
- Audit de conformité ;
- Rédaction de politiques de confidentialité et de gestion des cookies ;
- Mise en place de procédures internes.
Cybersécurité et gestion des risques numériques
Notamment :
- Rédaction de procédures internes (Plan de réponse aux incidents, Charte d’utilisation des actifs informationnels, etc.) ;
- Gestion des incidents.
Propriété intellectuelle et valorisation des actifs numériques
Notamment :
- Protection des créations numériques, qu’il s’agisse de logiciels, bases de données, plateformes en ligne ou applications mobiles ;
- Rédaction et négociation de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle ;
- Rédaction et négociation de contrats de licence portant sur un logiciel.
